Réglementation Loi 25
Sur la protection des renseignements personnels
Introduction
Le respect de la confidentialité des renseignements personnels est un enjeu au centre des préoccupations de Gestion Lac. Ainsi, nous nous engageons à respecter la présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique ») afin de garantir un haut degré de protection des renseignements collectés auprès des utilisateurs de l'un ou l'autre de nos services.
Nous nous engageons également à mettre en place des pratiques cohérentes relatives à la protection des renseignements personnels et à clairement communiquer ces pratiques.
Cette Politique s'applique aux utilisateurs (ci-après « vous ») des services offerts par Gestion Lac (ci-après « nous ») notre site Internet, soit gestionlac.com et en succursale.
Cette Politique décrit les différentes situations dans lesquelles Gestion Lac procède à la collecte, à l'utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels des utilisateurs.
1. Consentement
1.1. Renseignement personnel
En naviguant sur notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par toutes les clauses contenues dans la présente Politique de confidentialité, telle que publiée sur notre site Internet. Vous affirmez également être majeur selon la législation canadienne et québécoise en vigueur ou être légalement autorisé à naviguer sur le présent site.
En fournissant volontairement des renseignements personnels à votre sujet sur notre site internet, vous consentez implicitement à ce que nous collections, communiquions, utilisions et conservions ces données aux fins des fins pour lesquelles vous avez initialement consenti de les fournir pour la durée nécessaire à la réalisation de ces dites fins. (Art. 8.3 et 14 LP)
Avant toute utilisation de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont initialement été communiqués, nous nous engageons à obtenir votre consentement. (art. 12 LP)
1.2. Renseignement personnel sensible
Pour la collecte et l'utilisation de Renseignements personnels sensibles, chaque utilisateur devra fournir un consentement exprès sans quoi nous ne serons pas autorisés à utiliser ces renseignements.
Définition : Un renseignement personnel est sensible « lorsque, de par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée. » (Article 12 al.4 (2) Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
Vous pouvez complètement refuser de nous fournir un ou plusieurs renseignements personnels sensibles demandés auquel cas il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains services qui requiert les renseignements en question.
1.3. Retirer son consentement
À tout moment, pour retirer votre consentement à une quelconque modalité relative à la gestion de vos renseignements personnels par Gestion Lac, vous n'avez qu'à remplir le formulaire de Préférences de communication. Veuillez noter qu'il est parfois impossible de retirer votre consentement si nous sommes liés par des exigences légales ou contractuelles.
2. Collecte de renseignements personnels
2.1. Formulaires
La collecte de renseignements personnels se fait par le biais de formulaires, que ce soit un formulaire électronique ou un formulaire papier. Nous utilisons ces formulaires pour collecter :
Note importante : L'utilisateur peut choisir de ne pas fournir les renseignements personnels demandés. Toutefois, il est possible qu'il ne puisse pas avoir accès aux services demandés.
2.2. Journaux de connexion
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Questions sur cette politique ?
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.